Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://galeriedesanges.com est assurée par Ehlinger Fabienne, domicilié 2 rue albert Thibaudet 71700 Tournus.

Adresse e-mail galeriedesanges@gmail.com.

Numéro SIREN 411565807

Numéro SIRET 411565580700046

Numéro TVA Intracommunautaire FR50411565807

Numéro RCS Macon A 411 565 807

L’hébergeur du site https://galeriedesanges.com est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://galeriedesanges.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :
Présentation de la boutique et présentation des produits vendus à la boutique.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://galeriedesanges.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://galeriedesanges.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://galeriedesanges.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
photographies, articles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité

Les dispositions ici présentes établissent la politique de confidentialité du site www.galeriedesanges.com 

Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :

  • 1) la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
  • 2) la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
  • 3) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
  • 4) le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
  • 5) les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;

La présente politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente. En utilisant le Site Web, en passant des commandes, en achetant dans les Boutiques, en contactant notre service clients ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.

Vos données personnelles

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.

La collecte de vos données personnelles

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :

  • vous visitez le Site Web ;
  • vous créez un compte client sur le Site Web ;
  • vous passez une commande sur le Site Web par vos propres moyens ;
  • vous passez une commande par téléphone ;
  • vous envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque ;
  • vous nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou de quelque façon que ce soit.

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Le traitement de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :

  • traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site Web ou par téléphone, y compris la gestion de vos paiements ;
  • traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions relatives à vos commandes passées ou futures, à votre compte client ou à notre marque ;
  • suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du Site Web ;
  • analyser votre comportement sur le Site Web ou dans les Boutiques et vos réactions à nos campagnes marketing afin d’améliorer ou de personnaliser les produits et les services que nous vous proposons ;
  • gérer la création et la maintenance de votre compte client, notamment en vous proposant de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ;
  • vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux en relation avec la marque France Minéraux et son univers ;
  • vous proposer un service et des offres personnalisés, par e-mail, par téléphone ou sur le Site Web.

Vos droits

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à galeriedesanges@gmail.com ou par courrier postal à l’attention du Galerie des anges, à l’adresse suivante2 rue Albert Thibaudet 71700 Tournus, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Sécurité des données

Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos Données Personnelles sont conformes aux réglementations en vigueur. Nous faisons également tous les efforts nécessaires pour assurer que les tiers qui travaillent avec nous, sous contrat, en tant que prestataires, pour rendre ce Site Web et son contenu disponibles pour vous et pour exécuter vos commandes (y compris par notre service de commande par téléphone), assurent une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès. Nous limitons l’accès aux Données Personnelles vous concernant à des employés soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont nous pensons que leur contact avec ces Données Personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions et/ou pour vous fournir des produits et services. 

Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs figurant ci-avant.

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Lieu et transfert de vos données personnelles

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Durée de conservation des données

Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients e-commerce, des clients et des prospects, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, le suivi des e-réservations en boutique, la gestion des produits défectueux et le suivi des colis, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :

  • Les Données Personnelles relatives aux clients : durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales soit 5 ans
  • Les données relatives aux prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque
  • Cookies historiques d’achat et de navigation : 13 mois
  • Numéro et date de validité d’une carte bancaire : 15 mois suivant la date de débit
  • Le cryptogramme visuel de carte bancaire : Le temps de la transaction

Lien avec d’autres sites WEB

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Modification de notre politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.